Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site laquincailleriedautrefois.com auprès de LE QUINCAILLIER D'AUTREFOIS (le « Vendeur »), par toute personne physique ou morale (le « Client »).

Le Vendeur exerce l'activité suivante : Vente ambulante d'articles ménagers, outillage, produits divers, neufs et d'occasion, bazar. Vente sur internet d'articles ménagers, outillage, produits divers et bazar.

Cette activité comporte deux volets, dont le régime juridique diffère sur un point essentiel :

• La vente à distance, conclue sur ce site. Elle ouvre au Client consommateur un droit de rétractation de 14 jours (article 9).
• La vente ambulante, conclue directement sur l'étal d'un marché ou d'une foire, en présence simultanée des deux parties. Elle n'ouvre pas de droit de rétractation, le Client ayant pu examiner le bien avant de l'acquérir. Les garanties légales (articles 10 et 11) s'appliquent en revanche à l'identique.

Toute commande passée sur le site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

• Nom commercial : LE QUINCAILLIER D'AUTREFOIS
• E-mail : contact@laquincailleriedautrefois.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du site, au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue en ligne ne représente qu'une partie du stock du Vendeur.

3.1 Produits neufs et produits d'occasion

Chaque fiche produit indique de façon apparente si le bien est vendu neuf ou d'occasion. Les biens d'occasion sont vendus par un professionnel dans le cadre de son activité commerciale : les garanties légales s'y appliquent, dans les conditions des articles 10 et 11.

L'état de chaque bien d'occasion est décrit sur sa fiche (« Très bon état », « Bon état », « État d'usage »), assorti de la mention des marques, piqûres, éclats ou usures subsistants. Ces caractéristiques annoncées font partie du bien vendu et ne constituent pas un défaut de conformité.

3.2 Photographies et descriptions

Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible. Elles n'entrent toutefois pas dans le champ contractuel pour ce qui concerne les variations de teinte, de finition ou de conditionnement propres à chaque arrivage. Seules les caractéristiques essentielles décrites en texte engagent le Vendeur.

3.3 Disponibilité

Les biens d'occasion sont fréquemment vendus en un seul exemplaire. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés dans le panier avant validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif.

Le prix applicable est celui affiché au jour de l'enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà enregistrées.

Le montant total dû par le Client est intégralement recalculé par le Vendeur au moment de l'enregistrement de la commande, à partir du catalogue en vigueur. Aucun montant transmis par le navigateur du Client n'est repris.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte trois étapes :

• sélection des articles et choix du mode de livraison ou de retrait (panier) ;
• saisie des coordonnées du Client, vérification du récapitulatif et acceptation des présentes CGV ;
• paiement sur la page sécurisée de SumUp.

Avant de valider, le Client dispose du récapitulatif détaillé de sa commande et peut corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des CGV, et emporte obligation de paiement.

La vente est formée à l'encaissement du prix. Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique, comportant la référence de la commande, son détail et son montant.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu avec le Client ou de commande manifestement disproportionnée par rapport à un usage domestique.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité. Il s'effectue sur une page hébergée par SumUp, prestataire de services de paiement. Moyens acceptés : carte bancaire, apple pay, google pay.

Le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du Client, qui ne transitent pas par le site et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Sur les marchés, les moyens acceptés sont : espèces et carte bancaire.

Article 7 — Livraison et retrait

Quatre modes sont proposés :

• Retrait sur un marché — gratuit · dès le prochain marché de la tournée.
• Retrait au dépôt — gratuit · sous 24 h ouvrées.
• Livraison à domicile — 6,90 € · 2 à 4 jours ouvrés.
• Livraison encombrante — 19,90 € · 3 à 6 jours ouvrés.

La livraison à domicile en colis standard est offerte à partir de 69 € d'achat. Ce franco de port ne s'applique pas à la livraison encombrante.

Les articles hors gabarit colis, signalés comme tels sur leur fiche, entraînent automatiquement l'application du mode « livraison encombrante » dès lors qu'une livraison est choisie. Les retraits en main propre restent gratuits pour ces articles.

Les délais annoncés courent à compter de l'encaissement du paiement et s'entendent en jours ouvrés. Ils sont indicatifs. En cas de retard de livraison supérieur à sept jours par rapport au délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, dans les conditions de l'article L. 216-6 du code de la consommation.

Une commande en retrait est mise de côté au nom du Client pendant 14 jours. Passé ce délai et à défaut de nouvelles, le bien est remis en vente et le Client remboursé.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Article 8 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des biens intervient au complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient, conformément à l'article L. 216-4 du code de la consommation, à la prise de possession physique du bien par le Client ou par un tiers qu'il a désigné.

Article 9 — Droit de rétractation

Ce droit s'applique aux seules ventes conclues à distance, c'est-à-dire aux commandes passées sur ce site. Il ne s'applique pas aux achats conclus directement sur l'étal d'un marché ou d'une foire, qui sont des ventes conclues en présence simultanée des deux parties.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien — ou du dernier bien en cas de commande multiple — pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

9.1 Comment l'exercer

Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@laquincailleriedautrefois.com, en indiquant sa référence de commande. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes, sans que ce soit obligatoire.

9.2 Renvoi du bien

Le Client renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf lorsque le bien livré était non conforme ou endommagé, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard aller, au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le supplément n'est pas remboursé.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

La garantie légale de conformité s'exerce pendant 24 mois à compter de la délivrance pour les biens neufs.

Pour les biens d'occasion, et conformément à la faculté ouverte par l'article L. 217-12 du code de la consommation, les parties conviennent que ce délai est ramené à 12 mois à compter de la délivrance. Cette réduction est portée à la connaissance du Client sur chaque fiche produit d'occasion, avant la commande.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions des articles L. 217-8 et suivants. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les douze mois suivant la délivrance pour un bien neuf, et pendant les six mois suivant la délivrance pour un bien d'occasion (article L. 217-7).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, et s'exerce sans frais pour le Client.

Article 11 — Garantie des vices cachés

Le Client peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard vingt ans après la délivrance. Elle permet d'obtenir la restitution du prix contre remise du bien, ou une réduction du prix.

S'agissant des biens d'occasion, l'usure normale et les caractéristiques d'état expressément décrites sur la fiche produit ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice caché.

Article 12 — Réclamations et service après-vente

Toute réclamation doit être adressée à contact@laquincailleriedautrefois.com, en indiquant la référence de la commande. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à l'exécution du contrat. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, identité visuelle, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 15 — Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire n'est à compléter et à renvoyer que si le Client souhaite se rétracter d'une commande passée sur ce site.

À l'attention de LE QUINCAILLIER D'AUTREFOIS, contact@laquincailleriedautrefois.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
— Référence de commande : ……………
— Désignation du ou des biens : ……………
— Nom du consommateur : ……………
— Adresse du consommateur : ……………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
— Date : ……………

Version du 17 août 2026. Voir également les mentions légales et la politique de confidentialité.